Le pacte européen sur l’immigration, un enjeu en débat

Résolument ouverte aux tables rondes, la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand accueillait jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2008 un colloque consacré à l’immigration, deux jours seulement après la clôture d’un autre colloque de qualité sur la question de la torture dans les démocraties modernes. Intervenants français et tchèques se sont succédés pour évoquer la législation en matière d’immigration dans leurs États respectifs, deux membres de l’Union concernés par la Présidence de celle-ci puisque la République tchèque prendra la relève de la France le 1er janvier prochain. La comparaison permettait surtout d’engager le débat sur un sujet d'actualité majeur : l’adoption d’un pacte communautaire sur l’immigration (décision du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008).

Le commissaire européen en charge de la politique d’immigration Jacques Barrot – qui n’a pu participer aux débats, comme prévu initialement, en raison d’obligations de dernière minute – a ouvert le colloque à travers un message vidéo, définissant les grandes lignes de Bruxelles sur ce thème brûlant. Tout en réaffirmant la volonté de gérer l’immigration de manière globale à l’échelle européenne, M. Barrot a insisté sur les enjeux économiques, sociaux et démographiques auxquels répond la régulation des entrées sur le territoire européen. Les décisions prises par l’agence FRONTEX, outre l’amélioration de l’intégration et du contrôle aux frontières, doivent favoriser à l’avenir l’accès à l’emploi des étrangers, leur apprentissage des langues communautaires et la diversification de la société européenne. Bâtir une Europe de l’asile, concertée et transparente, constitue enfin l’autre ambition des États membres ; de nouveaux textes en la matière sont attendus pour décembre 2008. Reste néanmoins à réduire les disparités de protection existantes entre les différents États…

L’enthousiasme exprimé par M. Barrot n’a pas manqué d’être nuancé par un pannel d’universitaires tout au long des deux journées de travaux. Si Robert Ponceyri (professeur de science politique et membre de la commission Mazeaud sur les quotas migratoires) a souligné la convergence des opinions publiques nationales des pays européens vers ce désir de réglementer plus strictement l’immigration, l’analyse des situations française et tchèque n’a fait que révéler l’inégalité des besoins en matière de contrôle, selon la réalité géographique ou économique du pays. Sur le plan juridique, Caroline Lantero et Christine Bertrand (maîtres de conférences à l’Université d’Auvergne) soulignèrent les contradictions nées d’une ambition politique commune finalement dépourvue de moyens. Le processus non totalement avoué « d’externalisation » de l’asile, consistant en la sous-traitance conventionnelle du filtrage des étrangers par des pays voisins de l’Union, tend à ternir l’image de l’Europe. Prompt à mettre en avant ses valeurs et son respect des libertés publiques, l’Europe se rend bel et bien responsable de l’ouverture de camps de rétention dans des États qui ne garantissent aux candidats à l’immigration qu’une protection insuffisante en termes de droits fondamentaux voire à des États qui ne sont pas même parties aux Conventions de Genève.

La politique commune de l’immigration que laissait augurer le traité de Maastricht (1992) est censée trouver un accomplissement dans le Pacte Européen pour l’Immigration. Mais peut-on réellement parler de « politique commune de l’immigration » ? Pour Christine Bertrand, l’immigration a, certes, été communautarisée dès le traité d’Amsterdam (1997) mais elle n’est pas devenue pour autant une politique tant l’Union européenne s’est bornée à de vagues consignes qu’il appartient aux États membres de mettre en application par leurs propres moyens. La souplesse interprétative et les dérogations multiples attachées aux textes en question écartent en vérité toute qualification de commune aux velléités d’une politique européenne.

Faut-il dès lors ne dresser qu’un tableau noir et pessimiste d’une Europe de l’Immigration finalement plus abstraite que réelle ? Malgré ses frontières mouvantes, malgré l’absence de correspondance entre l’espace juridique de l’Europe des Vingt-Sept et celui de Schengen (comme l'a rappelé si justement Philippe Icard, de l’Université de Bourgogne), l’Union peut se donner les moyens d’une véritable politique concertée, pour peu que ses composantes acceptent de rechercher un intérêt général qui ne saurait se réduire à la somme des inquiétudes nationales. Les politiques de voisinages sont à reconsidérer avec les pays frontaliers et, au-delà même, ce sont biens les régions de départ des immigrés qui doivent bénéficier d’une aide accrue au développement afin que diminue l’attractivité européenne.

Signalons pour l'anecdote que le grand absent des débats fut le Ministre français de l’Immigration Brice Hortefeux, pourtant annoncé… Sans fournir d'explication aux organisateurs, M. Hortefeux a tout simplement renoncé à livrer son point de vue en clôture d’un colloque riche en enseignements, dépourvu de langue de bois et de faux-semblants.

Le Parti Fédéraliste, un parti fidèle à ses idéaux

On a peut-être tendance à l’oublier, le fédéralisme ne consiste pas à ériger un État suprême, sorte de « rouleau-compresseur » employé à l’écrasement de gouvernements locaux. Être Fédéraliste, c’est avant tout prendre conscience de la diversité, respecter sans faillir les particularismes régionaux ou nationaux et offrir le cadre institutionnel nécessaire à une vie commune pacifique. Bien loin de négliger les entités qui composent un État, le Fédéralisme tient ainsi à les mettre en valeur. C’est sur le fondement de cette philosophie politique éclairée, alternative crédible à un jacobinisme essoufflé, que le Parti Fédéraliste a fait le choix d’organiser des conseils et réunions en province, voire même à l'avenir dans les autres États européens.

Le 13 décembre prochain va se tenir en Bretagne le Conseil fédéral de notre mouvement. Le tour de l’Auvergne viendra certainement puisque nous étudions pour l'heure la possibilité d’une rencontre ou réunion publique à Clermont-Ferrand au printemps 2009. De plus amples précisions seront fournies aux lecteurs de ce blog lorsque les dates et conditions de l’évènement seront connues.

Les yeux rivés sur les Etats-Unis

Comme toutes les autres régions françaises, l’Auvergne retient son souffle à l’approche des élections américaines du 4 novembre prochain. Croire que le résultat du scrutin et l’avènement d’un nouveau locataire à la Maison Blanche n’influera en rien sur la vie des auvergnats serait inexact. Les Nations du Monde entier n’ont peut-être jamais été aussi dépendantes les unes des autres et les liens ambigus tissés entre Europe et États-Unis ne constituent plus un secret pour personne. Mais surtout, l’élection américaine intervient dans un contexte international trouble que seules la concertation et l’ambition commune pourraient apaiser. L’évolution future de la crise financière que nous connaissons – et dont les conséquences économiques affecteront concrètement les ménages des pays industrialisés – dépend en partie de la politique américaine sur le plan intérieur et sur le plan des affaires étrangères. Les politistes tendent à estimer que l’image affichée par le nouvel élu produira une réelle influence sur les marchés boursiers et sur l’économie en raison des attentes diplomatiques et de la part d’interventionnisme que le prochain Président incarnera. Pourquoi parler d’image et non de mesures véritables ? La période dite du lame duck qui repousse à janvier la passation de pouvoirs va neutraliser l’espace de plusieurs semaines la vie politique américaine alors même que le temps presse, que chaque jour et que chaque décision comptent pour restaurer l’équilibre financier de la Planète.

Les citoyens américains mettront quoi qu’il en soit un terme à huit années de présidence Bush. John McCain, qui fit souvent figure de rebelle dans son propre camp, ou Barack Obama, sénateur démocrate à qui la comparaison avec Kennedy sied particulièrement (au moins en termes de charisme) aura pour mission de redresser un pays ultra-déficitaire et au bord du déclin. Dans cette optique, il lui sera impossible de négliger le dialogue avec l’Europe et de mépriser l’esprit de concorde, comme put le faire en d’autres circonstances George W. Bush, lors du conflit irakien en 2003.

L’Union Européenne s’est efforcée de prendre la crise à bras-le-corps, surmontant les réticences d’États membres peu enclins à une intervention publique (il fallut convaincre une très réticente Mme Merkel) et « jouant collectif » avec l’instauration d’un dialogue et l’ébauche de solutions durables avec les autres puissances mondiales. On ne pourra guère reprocher au président Nicolas Sarkozy, dans son costume de leader de l’Union endossé jusqu’au 31 décembre prochain, et à José-Manuel Barroso de rechercher un consensus mondial. Affaiblie, l’administration Bush a cédé à l’appel de l’Union Européenne ; l’Amérique devrait finalement s’asseoir prochainement à la même table que les autres grandes puissances pour une série de sommets consacrés au système économique de demain. Que l’on aboutisse ou non à un nouveau Bretton Woods, les tractations diplomatiques actuelles sont de bonnes augures : elles consacrent un vrai retour de l’Europe sur la scène internationale et ouvrent la voie à une redéfinition de nos relations avec les États-Unis.

Agriculture : l’Europe se doit d’être ambitieuse

L’Auvergne était placée mardi sous les feux de l’actualité. Le succès de la grande manifestation organisée dans les rues de Clermont-Ferrand par plusieurs syndicats paysans vient de rappeler utilement à la France et à l’Europe les dangers qui planent aujourd’hui sur le milieu agricole. FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) en tête, les organisations participantes peuvent déjà savourer le succès apparent de « l’Appel de Clermont » ; le jour même du défilé, le ministre de l’agriculture et de la pêche Michel Barnier promettait de taper du poing sur la table en Conseil des Ministres tout en exprimant sa volonté de recevoir très prochainement des représentants d’un monde agricole excédé et anxieux face à la baisse des revenus qui l’afflige. La date du 15 septembre n’avait pas été choisie au hasard puisqu’une rencontre à Annecy des vingt-sept ministres européens est programmée la semaine prochaine. Les éleveurs attendent qu’un bilan objectif de la PAC soit dressé à cette occasion mais surtout que les gouvernements Européens décident ensemble d’un rééquilibrage salvateur des aides versées.

Région fortement rurale, l’Auvergne est en droit d’espérer de l’Europe une main tendue et un signe clair de la volonté communautaire de soutenir l’agriculture au plus fort de la crise. Les inquiétudes du secteur n’ont cessé de croître depuis que le budget alloué à la PAC a été revu à la baisse et que les protections octroyées par « prix-garantis » se sont marginalisées. La France connaît aujourd’hui les inconvénients de l’élargissement massif des années 2004-2007 après avoir elle-même profité des décennies durant des bienfaits de la politique commune en ce domaine.

À l’heure où les difficultés s’accroissent dans les États qui, comme le notre, voient leur secteur primaire s’essouffler, l’antenne Auvergne du Parti Fédéraliste encourage l’Union européenne à se montrer à la fois créative et ambitieuse pour redonner à la PAC ses vertus originelles : développer l’agriculture, stabiliser les revenus des exploitants tout en permettant d’afficher sur les marchés des prix défiant la concurrence internationale. L’équation apparaît périlleuse : la résoudre est pourtant un défi que se doivent de relever les Vingt-Sept.

N°1: Présentation du blog de l’Antenne Auvergne du Parti Fédéraliste

Pourquoi une antenne du PF en Auvergne ?
Le développement du Parti Fédéraliste ne saurait être assuré sans un sérieux travail d’implantation locale au niveau des régions françaises. L’Alsace, la Bourgogne, la Franche-Comté, l’Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, la Provence et la Réunion présentent déjà des structures bien en place et notre tour est venu, en Auvergne, de créer un relai fédéraliste. L’objectif primordial de cette organisation à peine éclose est de recruter de nouveaux adhérents pour prendre pleinement part, à terme, au débat sur le fédéralisme que notre pays se doit d’assumer.

Pourquoi un blog pour notre antenne ?
Il serait inutile de le nier : dans la France du XXIe siècle, le net est devenu la source première de diffusion de l’information, spécialement auprès des jeunes générations. Pour un groupe de travail modeste comme le nôtre, une adresse sur la Grande Toile est à l’évidence le plus efficace des moyens pour faire connaître nos activités d’une part et entrer en contact avec tous les citoyens auvergnats proches de nos idées d’autre part.
Vous découvriez chaque semaine à cette adresse un point sur l’évolution de notre mouvement en Auvergne, les réactions et prises de position de nos membres sur les grands évènements de l’actualité ainsi que les principales informations utiles à la vie du Parti Fédéraliste lui-même.
Ce blog se veut surtout un espace de liberté où nous vous invitons - qui que vous soyez et quelle que soit votre tendance politique (nous tenons à rappeler que le Parti Fédéraliste n’est ni « de droite », ni « de gauche ») - à vous exprimer, à faire part de vos impressions et à formuler vos questions sur le fédéralisme ou les buts poursuivis par notre organisation politique.