Bilan d'une année de transition

Avec l’année 2009 s’achève une période de changements déterminante à plusieurs titres et sur laquelle il importe aujourd’hui de faire le point.

Pour l’Union européenne tout d’abord, la fin du processus de ratification du traité de Lisbonne – accompagné de son lot de tensions, d’incertitudes, de bluff aussi - ouvre une ère nouvelle de la construction communautaire. Désormais représentée par Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et Catherine Ashton (Haut représentant de la politique étrangère de l’Union), l’UE s’appuie sur un système institutionnel et des modalités de votations simplifiées, fonctionnelles – du moins l’espérons-nous ! – pour une Europe à 27. Mais s’il s’agit bien d’une réelle transition, ce n’est précisément pour l’heure qu’une transition. Rien ne garantit aujourd’hui que l’Europe de 2010 et des années suivantes sera l’Europe forte, plus politique et ambitieuse que le Parti Fédéraliste appelle de ses vœux. La conclusion pathétique du sommet international de Copenhague devrait nous inviter à agir intelligemment entre États européens, à planifier nos projets à l’échelle régionale en matière d’environnement, d’économie, etc., initiatives qui semblent désormais vouées à l’échec au niveau mondial.

Le Parti Fédéraliste lui-même a opéré sa mue. En transition en 2009, il s’est doté à l’occasion de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre dernier d’une nouvelle direction collégiale avec pour ambition d’en revenir à ses fondamentaux : poursuivre la réflexion politique tout en participant directement au débat démocratique avec actuellement à l’étude la présentation de listes pour les prochaines échéances électorales. Persuadée que le fédéralisme deviendra bientôt un enjeu politique majeur à l’heure où les institutions de l’Union européenne ne cessent de se renforcer, notre petite formation a entamé en 2009 une nouvelle stratégie pour faire entendre sa voix et intéresser les français (cf. la médiatisation du projet de listes composées de citoyens communautaires pour les élections européennes).

Enfin, la jeune Antenne Auvergne a vécu de son côté aussi une année de transition. Organisatrice d’une conférence-débat à Clermont-Ferrand en avril, l’existence de cette structure a été consacrée par la direction et les membres du Parti Fédéraliste lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2009. Bien que la question de l’adhésion de nouveaux adhérents se pose toujours avec acuité dans une région rurale pas forcément acquise aux idées européennes, le succès rencontré par certaines associations à l’instar des Jeunes Européens nous encourage à maintenir notre existence tout en tâchant d’être plus visibles. Bien des défis attendent ainsi les fédéralistes d’Auvergne en 2010 : se rassembler, agir, porter un projet. Toutes les initiatives en ce sens seront les bienvenues !

Nous vous souhaitons à tous d’excellentes fêtes de fin d’année pour clore 2009 sur une note résolument positive.

Le pacte européen sur l’immigration, un enjeu en débat

Résolument ouverte aux tables rondes, la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand accueillait jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2008 un colloque consacré à l’immigration, deux jours seulement après la clôture d’un autre colloque de qualité sur la question de la torture dans les démocraties modernes. Intervenants français et tchèques se sont succédés pour évoquer la législation en matière d’immigration dans leurs États respectifs, deux membres de l’Union concernés par la Présidence de celle-ci puisque la République tchèque prendra la relève de la France le 1er janvier prochain. La comparaison permettait surtout d’engager le débat sur un sujet d'actualité majeur : l’adoption d’un pacte communautaire sur l’immigration (décision du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008).

Le commissaire européen en charge de la politique d’immigration Jacques Barrot – qui n’a pu participer aux débats, comme prévu initialement, en raison d’obligations de dernière minute – a ouvert le colloque à travers un message vidéo, définissant les grandes lignes de Bruxelles sur ce thème brûlant. Tout en réaffirmant la volonté de gérer l’immigration de manière globale à l’échelle européenne, M. Barrot a insisté sur les enjeux économiques, sociaux et démographiques auxquels répond la régulation des entrées sur le territoire européen. Les décisions prises par l’agence FRONTEX, outre l’amélioration de l’intégration et du contrôle aux frontières, doivent favoriser à l’avenir l’accès à l’emploi des étrangers, leur apprentissage des langues communautaires et la diversification de la société européenne. Bâtir une Europe de l’asile, concertée et transparente, constitue enfin l’autre ambition des États membres ; de nouveaux textes en la matière sont attendus pour décembre 2008. Reste néanmoins à réduire les disparités de protection existantes entre les différents États…

L’enthousiasme exprimé par M. Barrot n’a pas manqué d’être nuancé par un pannel d’universitaires tout au long des deux journées de travaux. Si Robert Ponceyri (professeur de science politique et membre de la commission Mazeaud sur les quotas migratoires) a souligné la convergence des opinions publiques nationales des pays européens vers ce désir de réglementer plus strictement l’immigration, l’analyse des situations française et tchèque n’a fait que révéler l’inégalité des besoins en matière de contrôle, selon la réalité géographique ou économique du pays. Sur le plan juridique, Caroline Lantero et Christine Bertrand (maîtres de conférences à l’Université d’Auvergne) soulignèrent les contradictions nées d’une ambition politique commune finalement dépourvue de moyens. Le processus non totalement avoué « d’externalisation » de l’asile, consistant en la sous-traitance conventionnelle du filtrage des étrangers par des pays voisins de l’Union, tend à ternir l’image de l’Europe. Prompt à mettre en avant ses valeurs et son respect des libertés publiques, l’Europe se rend bel et bien responsable de l’ouverture de camps de rétention dans des États qui ne garantissent aux candidats à l’immigration qu’une protection insuffisante en termes de droits fondamentaux voire à des États qui ne sont pas même parties aux Conventions de Genève.

La politique commune de l’immigration que laissait augurer le traité de Maastricht (1992) est censée trouver un accomplissement dans le Pacte Européen pour l’Immigration. Mais peut-on réellement parler de « politique commune de l’immigration » ? Pour Christine Bertrand, l’immigration a, certes, été communautarisée dès le traité d’Amsterdam (1997) mais elle n’est pas devenue pour autant une politique tant l’Union européenne s’est bornée à de vagues consignes qu’il appartient aux États membres de mettre en application par leurs propres moyens. La souplesse interprétative et les dérogations multiples attachées aux textes en question écartent en vérité toute qualification de commune aux velléités d’une politique européenne.

Faut-il dès lors ne dresser qu’un tableau noir et pessimiste d’une Europe de l’Immigration finalement plus abstraite que réelle ? Malgré ses frontières mouvantes, malgré l’absence de correspondance entre l’espace juridique de l’Europe des Vingt-Sept et celui de Schengen (comme l'a rappelé si justement Philippe Icard, de l’Université de Bourgogne), l’Union peut se donner les moyens d’une véritable politique concertée, pour peu que ses composantes acceptent de rechercher un intérêt général qui ne saurait se réduire à la somme des inquiétudes nationales. Les politiques de voisinages sont à reconsidérer avec les pays frontaliers et, au-delà même, ce sont biens les régions de départ des immigrés qui doivent bénéficier d’une aide accrue au développement afin que diminue l’attractivité européenne.

Signalons pour l'anecdote que le grand absent des débats fut le Ministre français de l’Immigration Brice Hortefeux, pourtant annoncé… Sans fournir d'explication aux organisateurs, M. Hortefeux a tout simplement renoncé à livrer son point de vue en clôture d’un colloque riche en enseignements, dépourvu de langue de bois et de faux-semblants.

Les yeux rivés sur les Etats-Unis

Comme toutes les autres régions françaises, l’Auvergne retient son souffle à l’approche des élections américaines du 4 novembre prochain. Croire que le résultat du scrutin et l’avènement d’un nouveau locataire à la Maison Blanche n’influera en rien sur la vie des auvergnats serait inexact. Les Nations du Monde entier n’ont peut-être jamais été aussi dépendantes les unes des autres et les liens ambigus tissés entre Europe et États-Unis ne constituent plus un secret pour personne. Mais surtout, l’élection américaine intervient dans un contexte international trouble que seules la concertation et l’ambition commune pourraient apaiser. L’évolution future de la crise financière que nous connaissons – et dont les conséquences économiques affecteront concrètement les ménages des pays industrialisés – dépend en partie de la politique américaine sur le plan intérieur et sur le plan des affaires étrangères. Les politistes tendent à estimer que l’image affichée par le nouvel élu produira une réelle influence sur les marchés boursiers et sur l’économie en raison des attentes diplomatiques et de la part d’interventionnisme que le prochain Président incarnera. Pourquoi parler d’image et non de mesures véritables ? La période dite du lame duck qui repousse à janvier la passation de pouvoirs va neutraliser l’espace de plusieurs semaines la vie politique américaine alors même que le temps presse, que chaque jour et que chaque décision comptent pour restaurer l’équilibre financier de la Planète.

Les citoyens américains mettront quoi qu’il en soit un terme à huit années de présidence Bush. John McCain, qui fit souvent figure de rebelle dans son propre camp, ou Barack Obama, sénateur démocrate à qui la comparaison avec Kennedy sied particulièrement (au moins en termes de charisme) aura pour mission de redresser un pays ultra-déficitaire et au bord du déclin. Dans cette optique, il lui sera impossible de négliger le dialogue avec l’Europe et de mépriser l’esprit de concorde, comme put le faire en d’autres circonstances George W. Bush, lors du conflit irakien en 2003.

L’Union Européenne s’est efforcée de prendre la crise à bras-le-corps, surmontant les réticences d’États membres peu enclins à une intervention publique (il fallut convaincre une très réticente Mme Merkel) et « jouant collectif » avec l’instauration d’un dialogue et l’ébauche de solutions durables avec les autres puissances mondiales. On ne pourra guère reprocher au président Nicolas Sarkozy, dans son costume de leader de l’Union endossé jusqu’au 31 décembre prochain, et à José-Manuel Barroso de rechercher un consensus mondial. Affaiblie, l’administration Bush a cédé à l’appel de l’Union Européenne ; l’Amérique devrait finalement s’asseoir prochainement à la même table que les autres grandes puissances pour une série de sommets consacrés au système économique de demain. Que l’on aboutisse ou non à un nouveau Bretton Woods, les tractations diplomatiques actuelles sont de bonnes augures : elles consacrent un vrai retour de l’Europe sur la scène internationale et ouvrent la voie à une redéfinition de nos relations avec les États-Unis.