Le pacte européen sur l’immigration, un enjeu en débat

Résolument ouverte aux tables rondes, la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand accueillait jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2008 un colloque consacré à l’immigration, deux jours seulement après la clôture d’un autre colloque de qualité sur la question de la torture dans les démocraties modernes. Intervenants français et tchèques se sont succédés pour évoquer la législation en matière d’immigration dans leurs États respectifs, deux membres de l’Union concernés par la Présidence de celle-ci puisque la République tchèque prendra la relève de la France le 1er janvier prochain. La comparaison permettait surtout d’engager le débat sur un sujet d'actualité majeur : l’adoption d’un pacte communautaire sur l’immigration (décision du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008).

Le commissaire européen en charge de la politique d’immigration Jacques Barrot – qui n’a pu participer aux débats, comme prévu initialement, en raison d’obligations de dernière minute – a ouvert le colloque à travers un message vidéo, définissant les grandes lignes de Bruxelles sur ce thème brûlant. Tout en réaffirmant la volonté de gérer l’immigration de manière globale à l’échelle européenne, M. Barrot a insisté sur les enjeux économiques, sociaux et démographiques auxquels répond la régulation des entrées sur le territoire européen. Les décisions prises par l’agence FRONTEX, outre l’amélioration de l’intégration et du contrôle aux frontières, doivent favoriser à l’avenir l’accès à l’emploi des étrangers, leur apprentissage des langues communautaires et la diversification de la société européenne. Bâtir une Europe de l’asile, concertée et transparente, constitue enfin l’autre ambition des États membres ; de nouveaux textes en la matière sont attendus pour décembre 2008. Reste néanmoins à réduire les disparités de protection existantes entre les différents États…

L’enthousiasme exprimé par M. Barrot n’a pas manqué d’être nuancé par un pannel d’universitaires tout au long des deux journées de travaux. Si Robert Ponceyri (professeur de science politique et membre de la commission Mazeaud sur les quotas migratoires) a souligné la convergence des opinions publiques nationales des pays européens vers ce désir de réglementer plus strictement l’immigration, l’analyse des situations française et tchèque n’a fait que révéler l’inégalité des besoins en matière de contrôle, selon la réalité géographique ou économique du pays. Sur le plan juridique, Caroline Lantero et Christine Bertrand (maîtres de conférences à l’Université d’Auvergne) soulignèrent les contradictions nées d’une ambition politique commune finalement dépourvue de moyens. Le processus non totalement avoué « d’externalisation » de l’asile, consistant en la sous-traitance conventionnelle du filtrage des étrangers par des pays voisins de l’Union, tend à ternir l’image de l’Europe. Prompt à mettre en avant ses valeurs et son respect des libertés publiques, l’Europe se rend bel et bien responsable de l’ouverture de camps de rétention dans des États qui ne garantissent aux candidats à l’immigration qu’une protection insuffisante en termes de droits fondamentaux voire à des États qui ne sont pas même parties aux Conventions de Genève.

La politique commune de l’immigration que laissait augurer le traité de Maastricht (1992) est censée trouver un accomplissement dans le Pacte Européen pour l’Immigration. Mais peut-on réellement parler de « politique commune de l’immigration » ? Pour Christine Bertrand, l’immigration a, certes, été communautarisée dès le traité d’Amsterdam (1997) mais elle n’est pas devenue pour autant une politique tant l’Union européenne s’est bornée à de vagues consignes qu’il appartient aux États membres de mettre en application par leurs propres moyens. La souplesse interprétative et les dérogations multiples attachées aux textes en question écartent en vérité toute qualification de commune aux velléités d’une politique européenne.

Faut-il dès lors ne dresser qu’un tableau noir et pessimiste d’une Europe de l’Immigration finalement plus abstraite que réelle ? Malgré ses frontières mouvantes, malgré l’absence de correspondance entre l’espace juridique de l’Europe des Vingt-Sept et celui de Schengen (comme l'a rappelé si justement Philippe Icard, de l’Université de Bourgogne), l’Union peut se donner les moyens d’une véritable politique concertée, pour peu que ses composantes acceptent de rechercher un intérêt général qui ne saurait se réduire à la somme des inquiétudes nationales. Les politiques de voisinages sont à reconsidérer avec les pays frontaliers et, au-delà même, ce sont biens les régions de départ des immigrés qui doivent bénéficier d’une aide accrue au développement afin que diminue l’attractivité européenne.

Signalons pour l'anecdote que le grand absent des débats fut le Ministre français de l’Immigration Brice Hortefeux, pourtant annoncé… Sans fournir d'explication aux organisateurs, M. Hortefeux a tout simplement renoncé à livrer son point de vue en clôture d’un colloque riche en enseignements, dépourvu de langue de bois et de faux-semblants.

Le Parti Fédéraliste, un parti fidèle à ses idéaux

On a peut-être tendance à l’oublier, le fédéralisme ne consiste pas à ériger un État suprême, sorte de « rouleau-compresseur » employé à l’écrasement de gouvernements locaux. Être Fédéraliste, c’est avant tout prendre conscience de la diversité, respecter sans faillir les particularismes régionaux ou nationaux et offrir le cadre institutionnel nécessaire à une vie commune pacifique. Bien loin de négliger les entités qui composent un État, le Fédéralisme tient ainsi à les mettre en valeur. C’est sur le fondement de cette philosophie politique éclairée, alternative crédible à un jacobinisme essoufflé, que le Parti Fédéraliste a fait le choix d’organiser des conseils et réunions en province, voire même à l'avenir dans les autres États européens.

Le 13 décembre prochain va se tenir en Bretagne le Conseil fédéral de notre mouvement. Le tour de l’Auvergne viendra certainement puisque nous étudions pour l'heure la possibilité d’une rencontre ou réunion publique à Clermont-Ferrand au printemps 2009. De plus amples précisions seront fournies aux lecteurs de ce blog lorsque les dates et conditions de l’évènement seront connues.